Qui peut
adhérer ?
- Les artisans,
les commerçants, les prestataires de services, les
sociétés ayant opté pour
l'impôt sur les revenus, placés sous un
régime réel d'imposition de plein droit ou
par option.
- Les micro
entreprises peuvent adhérer, mais sans toutefois
bénéficier des allègements
fiscaux.
Il en va de même pour les sociétés
imposées à l'impôt sur les
sociétés.
Dans ces deux cas, la cotisation annuelle
s'élève à 82 euros hors
taxes.
- Peu importe
votre lieu d'exploitation, vous pouvez adhérer au
Cege.
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Comment
?
- En imprimant et
en adressant au Centre un bulletin d'adhésion
dûment complété et signé en
3
exemplaires.
- En s'acquittant
de la cotisation annuelle qui s'élève
à 267 euros hors taxes et comprenant 82 euros de
cotisation et 185 euros de participation au frais de
gestion.
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Quand
?
èPour une première
adhésion : dans les cinq mois du début
d'activité ou du début de l'exercice social
;
èEn cas de changement de
Centre :
respecter le principe de continuité
d'adhésion, le délai de cinq mois
n'étant plus accordé. Adhérer au Cege
puis démissionner de votre ancien Centre ;
èEn cas de nouvelle
adhésion : les avantages fiscaux
n'interviendront que pour l'année ou l'exercice
suivant celui de l'adhésion, sauf dans le cas d'une
cessation suivie d'une acquisition ou création d'une
nouvelle entreprise.
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